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Editeur : Société HDF FACADE, Société par actions simplifiée au capital social de 4000 euros, dont le siège social est situé 5 Rue de Maidstone, Bâtiment Soprano, 60000 BEAUVAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 897 816 450 00026, représentée par son Gérant Monsieur Martin CANKAYA
Directeur de publication : Société HDF FACADE, Société par actions simplifiée au capital social de 4000 euros, dont le siège social est situé 5 Rue de Maidstone, Bâtiment Soprano, 60000 BEAUVAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 897 816 450 00026, représentée par son Gérant Monsieur Martin CANKAYA
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
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6 – Politique de confidentialité
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Société HDF FACADE, Société par actions simplifiée au capital social de 4000 euros, dont le siège social est situé 5 Rue de Maidstone, Bâtiment Soprano, 60000 BEAUVAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 897 816 450 00026, représentée par son Gérant Monsieur Martin CANKAYA, traite les données vous concernant, et est responsable des traitement des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant.
6.2 – Données personnelles collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
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Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des demandes de l’internaute :
Demande d’informations
Devis
Recrutement
Réclamations
Avis
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Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour toutes informations complémentaires ou réclamations vous pouvez contacter la commission de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
6.5 – Destinataire des données à caractère personnel
L’accès aux données personnelles de l’internaute est strictement limité aux employés de la société HDF FACADE, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
HDF FACADE s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données à caractère personnel des internautes sans leur consentement préalable à moins d’y être contraint pour un motif légitime résultant d’une obligation légale.
6.6 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 13 mois sauf en cas d’exercice par l’internaute du droit de suppression de ses données personnelles ou en cas ou en si une conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
7 – Liens hypertextes
La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite la société HDF FACADE.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8 – Photographies et représentations des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
9 – Loi applicable et compétence territoriale
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des Tribunaux de BEAUVAIS, sous réserve d’attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
10 – Médiation
En application de l’article L 211-3 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV. En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité au service client HDF FACADE.
Dans le cas où les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige n’aboutissaient pas, le client peut s’il le souhaite saisir un médiateur notamment par le biais de la plateforme internet Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C). disponible à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net/.
Le client ne peut pas en cas de réclamation retenir tout ou partie des sommes dont il est redevable ni opérer une quelconque compensation.
11 – Contact
Pour toutes questions, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’internaute peut laisser un message par le biais de l’adresse électronique « contact@hdf-facade.fr ».
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